Olivia Laederich
Avocat à la Cour
 

L’interdit de relations sexuelles entre médecin et patient : un droit du patient auquel le code de déontologie médicale doit consacrer un nouvel article

Par Olivia LAEDERICH
04.06.2018

L’interdit de relations sexuelles entre médecin et patient, lit-on dans le rapport du professeur Hoerni adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins en décembre 2000, est « absolu … évident … allant de soi… logique et ancien, inhérent aux conditions de la pratique clinique ». Sa transgression, qualifiée d’ « odieuse » et d’invariablement « grave », génère « une réprobation unanime » . Et pour cause, « le médecin, qu’il le veuille ou non, est perçu comme un garant de la norme », de sorte que « la transgression d’un interdit (…) par une autorité aussi symboliquement investie que le médecin, ne peut revêtir qu’un caractère pervers. (…) [Dans] le sens d’une perversité de caractère, c’est-à-dire de manipulation, (…) de réification de l’autre. (…) [La] transgression, le fameux « passage à l’acte », peut avoir des conséquences désastreuses pour le patient. (…) [Le] « consentement » du patient, comme celui d’un mineur, n’existe pas. Y compris si la relation thérapeutique a pris fin » .

En dépit de son importance symbolique et pratique, cet interdit n’est qu’indirectement évoqué dans le code de déontologie médicale : aucun texte précis et dépourvu de formules équivoques n’est offert en garantie au patient.

Les signataires de la « Pétition Hippocrate » mise en ligne le 26 mars 2018 sur Atoute.org ont invité l’Ordre des médecins à se prononcer sur l’ajout au code de déontologie médicale d’un article qui aurait été ainsi rédigé : « Le médecin doit s’interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge » .

Par un communiqué publié le 27 mars 2018 , l’Ordre des médecins a développé au soutien de son refus des arguments empreints d’une contradiction et d’une ambivalence telles qu’ils appelaient une sérieuse réplique.

...



Lire la suite de l'article : L’interdit de relations sexuelles entre médecin et patient : un droit du patient (PDF)
Lire l'annexe 1 (PDF)
Lire l'annexe 2 (PDF)


Copyright © 2019 - Mentions Légales