Olivia Laederich
Avocat à la Cour
 

Droit public

 

Le droit public régit l'organisation et les activités de l'administration au sens large, qu'elles soient de réglementation ou de service, leurs biens ainsi que les rapports de celle-ci avec ses propres agents, ses usagers et les tiers.

Il vise les administrés en leur qualité fondamentale d'électeur, de contribuable, de patient, d'élève ou d'étudiant, d'usager ou de prestataire des réseaux distributeurs d'eau, de gaz et d'électricité, du courrier, des réseaux publics de transport... ; elle les vise dans leur activité professionnelle (autorisations et agrément d'exercer telle ou telle profession ou activité privée, discipline, commande publique) comme dans leurs loisirs (culture, sport, chasse, course de chevaux, etc...).

Il régit aussi l'usage des biens publics, encadre les projets de construction de chacun quelle qu'en soit l'importance, comme les modalités de l'occupation du domaine public.

Le droit public recouvre ainsi plusieurs disciplines que le cabinet pratique toutes et au premier rang desquelles figurent :

LE DROIT ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF GÉNÉRAL

Contentieux de la légalité de l'acte administratif en toutes ses formes,
unilatéral (dont autorisations et agréments) ou contractuel.

Contentieux de la responsabilité administrative, contractuelle, pour faute ou sans faute au titre de ses activités, de ses ouvrages, de ses agents, etc...

LE DROIT DES SERVICES PUBLICS

Dans leurs relations notamment avec les usagers de services tels que l'école, l'université, l'hôpital, les transports publics, la police, l'armée, le gaz et l'électricité, l'eau et l'assainissement, le musée, le théâtre, la fédération sportive, etc...

LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Fonctions publiques de l'Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux ; agents des établissements publics et d'organisations de type consulaire ou autres (chambres de métiers, chambres de commerce et d'industrie, entreprises publiques ou privées avec agents sous statut).

Entrée et sortie de service, droits et obligations statutaires, avancement, mutation, licenciement, révocation, droits à pension de retraite ou d'invalidité.

Suivi des procédures disciplinaires, des actions en responsabilité.

LE DROIT DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES REGROUPÉES EN ORDRES PROFESSIONNELS

Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, architectes, experts-comptables, etc...

Inscription, exercice, discipline, responsabilité professionnelle.

Suivi des procédures disciplinaires devant les juridictions ordinales, des actions en responsabilité devant les juridictions de droit commun.

LE DROIT DES BIENS, OUVRAGES ET CONTRATS PUBLICS

Domaines public et privé des collectivités publiques.

Qualification, protection, conventions d'occupation, non renouvellement, éviction, contentieux de l'expulsion.

LE DROIT DES LIBERTÉS PUBLIQUES

Liberté d'aller et venir, de conscience, de religion et d'opinion, liberté d'expression, d'enseignement, du commerce et d'industrie, d'association, liberté syndicale, de réunion et de manifestation, de grève.

LE DROIT ÉLECTORAL

Elections politiques (municipales, cantonales, régionales et européennes) ou autres (universitaires, associatives telles que celles de partis politiques).

 
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