Olivia Laederich
Avocat à la Cour
 

Droit fiscal

 

Fiscalité directe (revenus de particuliers et résultats de sociétés, patrimoine, immobilier) • TVA • Fiscalité locale (taxes foncières en particulier) • Aspects internationaux de la fiscalité interne • Droits d'enregistrement • ISF

PROCéDURES DE CONTRôLE

Le cabinet assiste ses clients (personnes morales privées ou publiques, particuliers) dans le cadre des différents types de contrôle susceptibles d'être diligentés par l'administration fiscale française (vérification de comptabilité, examen contradictoire de situation fiscale personnelle, etc...), puis dans le cadre des procédures contentieuses qui, le cas échéant, s'ensuivent.

Au stade du contrôle, le cabinet prépare les entretiens avec le vérificateur et peut y assister, rédige les observations en réponse à la proposition de rectification, prépare et assiste au besoin aux commissions départementales compétentes susceptibles d'être saisies.

CONTENTIEUX FISCAL

Si l'engagement d'une procédure contentieuse est décidé, le cabinet établit la réclamation contentieuse, saisit par requête la juridiction compétente et suit la procédure jusqu'à son terme, y compris en appel.

Sa longue pratique du contentieux fiscal de cassation auprès d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation lui permet de cibler efficacement les moyens susceptibles de prospérer dans chaque dossier et d'apprécier de la manière la plus précise l'opportunité de former un appel, puis un pourvoi en cassation.

Le cabinet traite également de tous contentieux relatifs aux créances non fiscales de l'administration (redevances de toute nature, prélèvements institués au profit des collectivités territoriales ou d'établissements publics, aides communautaires...), dont certaines relèvent pour une part des règles de procédure fiscale.

 
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